Grossiste en boissons : Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Validité
Les prix du présent tarif sont communiqués sans engagement de durée ou de validité, ils peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Toute commande acceptée par nous sera facturée au prix en vigueur au moment de la confirmation de commande.
Tarif valable sous réserve d’erreur d’impression ou de typographie.

Unité de facturation
L’unité de facturation des produits est au carton pour les poudres et gobelets, à la boîte pour les pâtisseries et confiseries, ou au plateau pour les boîtes et bouteilles.

Livraison
Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. A la livraison, il lui appartient donc de vérifier le bon état de la marchandise en déballant les colis devant le chauffeur. En cas d’avarie, mentionner précisément les dégâts constatés, et confirmer par courrier recommandé avec accusé réception sous 48 h au transporteur.

Les frais de port sont fonction du montant HT de marchandise livrée unitairement en France métropolitaine aux prix en vigueur au moment de la commande.

Pour Vitrolles et sa périphérie :

  • 55€ ht entre 1€ ht et 840€ ht de commande dans la périphérie de Vitrolles (100km).
  • 45€ ht entre 840€ ht et 1650€ ht.
  • Franco au dessus de 1650€ ht.

Reste du territoire :

  • 65€ ht entre 1€ ht et 840€ ht dsur le territoire national.
  • 50€ ht entre 840€ ht et 1650€ ht.
  • Franco au dessus de 1650€ ht.


Reprise de marchandise : 
Aucune reprise prévue aux conditions générales de vente.

Commande :
A effectuer avant 14h00 pour un départ le lendemain, pour un délai de 24h à 72h selon votre département.

Règlement :
Nos marchandises sont payables :

  • Au comptant, net d’escompte pour les marchandises emportées.
  • Par LCR magnétique à 30 jours date de facture net d’escompte.

Réserve de propriété
En application de la loi N° 80.335 du 12/05/1980, le transfert des marchandises est suspendu jusqu‘au paiement intégral du prix, même en cas de liquidation des biens ou règlement judiciaire.

Attribution de juridiction
En cas de litige ou de contestation, seul le Tribunal de Commerce de notre siège social  est compétent.