CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Domaine d’Application :
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent pour toutes les ventes de la société VIVENDIA. Aucune condition particulière ne peut, sauf accord préalable écrit de la part de Vivendia, prévaloir contre les conditions générales de Ventes (CGV). Toute commande implique la connaissance des présentes CGV et leur acceptation sans réserve.
Tarifs :
Les tarifs applicables sont ceux qui ont été communiqués par mail. Ils sont variables tous les mois en fonctions notamment des opérations promotionnelles en vigueur.
Des tarifs spécifiques sont accordés à des groupes de clients et ont fait l’objet d’un contrat de partenariat propre à chacun des groupes. Ces tarifs au même titre que le Tarif général est envoyé par mail en début de période d’application. Il est propre à chaque groupe et doit rester confidentiel.
La totalité de nos tarifs sont annoncés hors TVA. Pour ce qui est des sodas et soft drinks assujettis à la taxe sucre, cette dernière est totalisée en pied de facture. Elle ne peut être assujetti à aucune remise.
Commandes :
Les commandes doivent être adressées à VIVENDIA par fax, courrier électronique ou téléphone. L’usage du bon de commande transmis à l’ensemble des clients constitue la meilleure garantie d’un traitement optimisé de la commande.
Le délai de livraison varie de 24 heures à 72 heures en fonction du département de destination.
Ces délais de livraison n’ont qu’un caractère indicatif et les retards éventuels ne pourront donner lieu à des pénalités ou autres demandes en dommages.
Le franco de port est de 1650 €.
En cas d’enlèvement, un délai de 24 heures peut être imposé si l’activité le nécessite.
Les commandes sont fermes et définitives 24 heures avant la date d’expédition prévue.
Au-delà de ce délai toute modification sera soumise à l’accord du service expédition.
Conditions de livraison :
Toute marchandise livrée doit être contrôlée par le réceptionnaire de l’acheteur, qui portera éventuellement des réserves sur le bon de livraison ainsi que sur la lettre de voiture, en cas d’avarie ou de manquant, auprès du transporteur à l’arrivée. Tous les colis dégradés doivent, le cas échéant, être restitués au transporteur avec un exemplaire du bon de livraison émargé. L’acheteur doit, par ailleurs, obligatoirement informer VIVENDIA par écrit des dommages et avaries constatés sous un délai maximal de trois jours.
Toutes les livraisons effectuées sur des palettes Europe doivent être échangées nombre par nombre à qualité équivalente au déchargement. A défaut les différences en quantité seront facturées à hauteur de 15 € HT L’unité.
Transfert de risques :
Dans le cas d’une livraison Franco, le transfert de risques s’effectue au moment du déchargement.
Les modalités de réception mentionnée dans le paragraphe « Conditions de livraison » devant être scrupuleusement respectées.
Dans le cas d’un enlèvement de la marchandise par le client ou par un transporteur affrété par le client, le transfert de risques se fait au moment du chargement de la marchandise dans les entrepôts de VIVENDIA.
Le contrôle du chargement est de la responsabilité du client ou de son transporteur qui pourra éventuellement porter des réserves sur le bon de livraison et sur la lettre de voiture.
Conditions de paiement :
Les conditions de paiement doivent être définies avant le départ de la marchandise. Ces conditions peuvent être définies pour une application systématique pour toutes le commandes d’un même client.
Le paiement par LCR Magnétique est fortement préconisé. Les délais de règlement sont soit de 30 jours fin de mois, soit de 45 jours date de facture.
Tout autre délai de règlement qui irait au-delà de ces deux solutions doit avoir été validé par le service commercial.
Escompte :
VIVENDIA n’accorde aucun escompte pour paiement anticipé.
Retard de paiement :
Tout retard de paiement par rapport à la date d’exigibilité produira de plein droit et sans mise en demeure préalable le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 € au titre des frais de recouvrement, des pénalités de retard au taux de 6 % sans que cette application d’intérêts de retard nuise à l’exigibilité de la dette, et le paiement de tout dommage et intérêt correspondant au préjudice réellement subi du fait de ce retard.
Loi applicable et attribution des compétences :
Toutes les ventes conclues par la société VIVENDIA sont soumises à la loi Française et seules les règles de procédures en vigueur en France sont applicables.
Tout litige qui n’aurait pu être réglé à l’amiable, sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Salon de Provence, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs et nonobstant toute clause attributive contraire
